S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.16.6 Versions de la disposition

2012-09-01

3.16.6. Matériaux en sacs: Les sacs de matériaux doivent être:

a)  empilés en les croisant par couches horizontales biens régulières dont le nombre doit être inférieur à 10, à moins que:

i.  les sacs ne soient entreposés dans des réservoirs ou des enclos; et

ii.  les faces des piles ne s’appuient sur les côtés de ces réservoirs ou enclos; et

b)  enlevés des piles de façon que le sommet de la pile reste horizontal.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.9; D. 329-94, a. 66.